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MENTIONS LEGALES MOOVE.RE

I. Ce site internet www.moove.re (ci-après le « Site ») est édité par MOOVE DISTRIBUTION SAS, au capital de 1500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST Denis sous le numéro 954 024 311 , dont le siège social est situé 14 rue Pasteur – 97400 ST Denis, numéro TVA intracommunautaire FR63954024311.

Le directeur de la publication est Monsieur Feno Harison, Président.


II. Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter la société MOOVE PNEUMATIQUES SAS:

Les hébergeurs du site sont les sociétés :

  • CHRONOTERA CONSULTING SAS, 14 rue Pasteur 97400 ST Denis dont le numéro de téléphone est le 00262 62 66 67 28,
  • OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France , +33 820 320 363,

III. MOOVE DISTRIBUTION SAS est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans l’autorisation expresse de MOOVE DISTRIBUTION SAS . Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon, pénalement sanctionné. 

IV. Nous vous rappelons que nos conditions générales de vente sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ».

VI. Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Politique de confidentialité » accessible au bas de chaque page du Site.

Politique de gestion des données personnelles
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 01/09/2023

MOOVE DISTRIBUTION SAS (dont les coordonnées figurent à la fin de cette politique de confidentialité) a pour activité l'offre et la vente de pneumatiques, batteries, fluides et autres accessoires ainsi que l'offre de services associés, rendus par ses partenaires.

MOOVE DISTRIBUTION SAS exerce son activité par l'intermédiaire du site Internet   www.moove.re  

Dans ce cadre, MOOVE DISTRIBUTION SAS est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les utilisateurs du site Internet, ses clients ou partenaires.

MOOVE DISTRIBUTION SAS attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par MOOVE DISTRIBUTION SAS en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

1 . LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

- DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA CRÉATION D'UN COMPTE OU D'UNE COMMANDE

MOOVE DISTRIBUTION SAS peut collecter des données personnelles sur le site Internet lors de la réalisation d'une commande ou de la création d'un compte.

Ces données peuvent également être collectées par téléphone ou par e-mail pour les commandes effectuées par ces moyens.

Les informations à fournir obligatoirement sont les suivantes :

-         Clients particuliers   : adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses de facturation et livraison. En cas de connexion avec son compte Facebook, ces données seront collectées directement depuis celui-ci pour préremplir le formulaire (à l'exclusion d'autres données du compte Facebook).

-         Clients professionnels   : adresse e-mail, mot de passe, raison sociale, Siret, activité, contact (nom, prénom), numéro de téléphone, adresses de facturation et livraison, mode de paiement.

MOOVE DISTRIBUTION SAS pourra également être amenée à solliciter des justificatifs de l'identité ou adresse de l'utilisateur et à traiter les données liées au compte, aux commandes, moyens de paiement utilisés, type de montage sélectionné et d'une manière générale aux échanges entre MOOVE DISTRIBUTION SAS et le client.

Les données de paiement utilisées sur le site internet sont collectées uniquement par le prestataire de paiement selon le mode de paiement utilisé par le client et MOOVE DISTRIBUTION SAS n'y a pas accès (sauf en cas de paiement par chèque).

Les autres informations sont communiquées de manière facultative par l'utilisateur (par exemple, un deuxième numéro de téléphone, les informations fournies lors du dépôt d'un avis, d'une contribution ou de la réponse à un sondage, lors de demandes adressées à MOOVE DISTRIBUTION SAS , etc.).

A défaut de fournir les données identifiées comme obligatoires, l'utilisateur ne pourra pas passer commande.

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à MOOVE DISTRIBUTION SAS de fournir des informations aux personnes concernées, de gérer son fichier de clients et prospects, de gérer les commandes et le suivi de la relation avec la personne concernée (notamment la gestion de la livraison, de la facturation, du paiement ou des demandes et réclamations éventuelles), et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Le traitement de ces données permet également à MOOVE DISTRIBUTION SAS de réaliser des opérations d'informations et de prospection, telles que l'envoi d'informations concernant ses activités, produits et services, la réalisation d'opérations promotionnelles, d'enquêtes ou de sondages, la publication d'avis, l'établissement de données statistiques ou de profils sur la base des pages vues ou commandes réalisées afin d'améliorer ou de personnaliser ces informations. Ces traitements ne donnent pas lieu à des prises de décision automatisées ayant des incidences juridiques ou significatives sur les personnes concernées par MOOVE DISTRIBUTION SAS .

Certaines données peuvent être également utilisées aux fins de lutte contre la fraude, ce qui peut donner lieu à la demande de justificatifs complémentaires, ou aux fins de sécurité du site Internet.

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, le respect par MOOVE DISTRIBUTION SAS de ses obligations légales et sur les intérêts légitimes de MOOVE DISTRIBUTION SAS aux fins de l'exercice de son activité commerciale, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Sur la base du consentement de l'utilisateur, celui-ci pourra recevoir des e-mails de certains partenaires de MOOVE DISTRIBUTION SAS.

- DONNÉES COLLECTÉES LORS D'UNE INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

MOOVE DISTRIBUTION SAS peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter.

Les informations à fournir obligatoirement sont les suivantes : adresse e-mail.

A défaut, l'utilisateur ne pourra pas recevoir d'e-mails d'informations sur l'activité, les produits et services de MOOVE DISTRIBUTION SAS .

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à MOOVE DISTRIBUTION SAS de d'envoyer des informations relatives à ses activités, produits et services et de gérer son fichier de clients et prospects.

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur.

- DONNÉES COLLECTÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CHAT

MOOVE DISTRIBUTION SAS peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur utilise le service de chat en ligne, notamment s'il s'est identifié à son compte sur le site Internet.

 

Les informations collectées obligatoirement sont les suivantes : identité (si utilisateur connecté à son compte), adresse IP, historique des conversations (stocké chez le prestataire).

A défaut de fourniture de ces informations, l'utilisateur ne pourra pas communiquer avec MOOVE DISTRIBUTION SAS par l'intermédiaire du chat.

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à MOOVE DISTRIBUTION SAS de répondre aux demandes de l'utilisateur.

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur ou, lorsque l'utilisateur est un client, sur le fondement de l'exécution du contrat.

- DONNÉES COLLECTÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES COOKIES ET TRACEURS

Des données complémentaires concernant l'utilisateur pourront être collectées par le biais des cookies et traceurs utilisés sur le site Internet dans les conditions explicitées sur  la page d'informations concernant les cookies .

 

- DONNÉES COLLECTÉES LORS D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION « PARTENAIRE WEB »

MOOVE DISTRIBUTION SAS peut collecter des données personnelles sur le site Internet lors d'une demande pour devenir partenaire web sur le formulaire prévu à cet effet.

Les informations à fournir obligatoirement sont les suivantes : nom, adresse e-mail, rubrique, description, lien du site.

Les autres informations sont communiquées de manière facultative par le partenaire potentiel.

Finalités et bases juridiques : le traitement de ces données personnelles permet à MOOVE DISTRIBUTION SAS d'étudier la pertinence d'un partenariat et de contacter le futur demandeur le cas échéant par email.

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

2 . TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles font l'objet d'un traitement informatique par MOOVE DISTRIBUTION SAS en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

 

MOOVE DISTRIBUTION SAS s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement, de la personne concernée.

Destinataires et sous-traitants : les données personnelles pourront être communiquées, pour les finalités exposées ci-dessus, par MOOVE DISTRIBUTION SAS à son personnel (notamment le service commercial ou marketing, le service support, le service logistique) et à ses sous-traitants (tels que ses prestataires informatiques et consultants pour la gestion des données, le call center pour la gestion de la relation client, le service logistique pour la gestion des expéditions, les prestataires marketing notamment pour la réalisation de visuel et statistiques commerciales, ...).

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des destinataires pour les finalités exposées ci-dessus tels que les sociétés affiliées MOOVE DISTRIBUTION SAS , prestataires de paiement, de crédit, les stations mobiles ou fixes pour la réception et/ou le montage des pneumatiques, les prestataires logistiques pour la livraison, les fabricants de pneumatiques dans le cadre des demandes de garantie ou réclamations, la gestion des avis et des enquêtes. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.

Les données peuvent également être transférées aux partenaires lorsque l'utilisateur a accepté de recevoir les offres des partenaires MOOVE DISTRIBUTION SAS .

Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l'Union européenne.

MOOVE DISTRIBUTION SAS s'efforce d'exiger de ses sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l'Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes (document disponible sur demande écrite auprès de MOOVE DISTRIBUTION SAS).

MOOVE DISTRIBUTION SAS pourra également être amenée à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Durée de conservation et d'archivage  : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

En particulier, les données personnelles sont utilisées à des fins de gestion du fichier prospects-clients pendant une durée de quatre ans à compter du dernier contact émanant ou de la dernière connexion sur son compte de la personne concernée.

Ces données sont archivées pour la durée nécessaire au respect par MOOVE DISTRIBUTION SAS de ses obligations légales et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable (durée maximum de dix ans à compter de l'exécution de la commande).

3 . QUELS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à MOOVE DISTRIBUTION SAS dispose des droits suivants sur celles-ci, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

-         droit d'accès et de rectification

-         droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »)

-         droit à la limitation du traitement

-         droit d'opposition au traitement, notamment le droit de s'opposer à l'utilisation des données à des fins de prospection ou à la réception de newsletter lors de la collecte des données ou à tout moment par la suite

-         droit à la portabilité des données brutes fournies à MOOVE DISTRIBUTION SAS

-         droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort

-         droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (notamment la CNIL en France)

-         droit de retirer son consentement.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal à MOOVE DISTRIBUTION SAS ou son délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous. Par exemple, le client peut modifier les données personnelles sur son compte en accédant à son espace personnel sur le site Internet.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé une copie d'une pièce d'identité du demandeur ou tout document de façon à justifier de son identité auprès de MOOVE DISTRIBUTION SAS.

4 . COORDONNÉES

MOOVE DISTRIBUTION SAS

Adresse postale : MOOVE DISTRIBUTION SAS - 14 Rue Pasteur 97400 ST Denis

Pour nous contacter :  Consultez la page contact

 La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera, a minima, révisée tous les trois (3) ans.

Validé par le Délégué à la protection des Données de MOOVE DISTRIBUTION SAS



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MOOVE PNEUMATIQUES

DU 01 SEPTEMBRE 2023 

Pour les particuliers :     Télécharger la version PDF

Pour les profesionnels : Télécharger la version PDF


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